• ACCUEIL
  • Qui sommes nous?
  • Contact
  • A.A.P.U.K - ACCUEIL
    • A.A.P.U.K - Nos actions & notre rôle
    • Affiliation de A.A..PU.K Gardanne
    • Historique Association AAPUK
  • A.A.P.U.K - NATIONAL
    • l'organisation des associations de retraités
    • L'A.A.P.U.K, à quoi ça sert?
    • A.A.P.U.K - représentions régionales
    • Formulaire d'adhésion
    • Conseil d'administration AAPUK
    • Cotisation
  • Activités A.A..P.U.K Gardanne
    • Activités
    • Séniors en vacanses
    • Spectacles à Gardanne
    • Villages club de soleil
  • AMIANTE
    • Amiante - Information - Action
  • APA & AGAFPA
    • APA 2009
    • AGAFPA aides aux personnes agées
  • CFR FNAR
    • CFR & sites internet
  • DECES
    • Décés démarches
    • Reversion CNAV
    • AGIRC ARRCO Pension de reversion
    • Décés - Demande à faire à NATIXIS
    • Décés - Versement des retraites et arrérages
    • IPC - Démarches
    • Successions
    • Droit de succession
    • Natixis - Adresses et déshérence Focomo et Fodep
    • Versement des retraites au décès ses allocataires v 2
  • IPC
    • IPC données & adresse 2016
    • 17 10 31 IPC interlocuteurs et administrateur
  • MUTUELLE
    • Mutuelle MalakoffMederic adhésion
    • Mutuelle Sainte Victoire adhésion
    • Mutuelles du Soleil contacts
    • Mutuelles du Soleil - Procédure d'adhésion
    • Solea Pro 3000 2016 04 06
    • cotisations mutuelles comparaison 16 01 01 b
  • NATIXIS FODEP & FOCOMO
    • Correspondant et adresses Interépargne
    • Décès demande à faire à Natixis
    • Frais de tenue de compte Natixis
    • Frais virements & placements
    • Natixis adresses en déshérence Focomo Fodep
    • Natixis information & opérations
  • ORGANISATION BUREAU & CONTACTS
    • AAPUK Représentations régionales
    • Conjoint donateur
    • AAPUK-Gardanne Organisation
    • AAPUK contacts & adresses
  • RETRAITE
    • Retraite de base du régime général
    • Cumul Emploie - Retraite
    • Décote ou surcote
    • Historique Réforme des retraites en France
    • Paiement des retraites complémentaires 2016
    • Paiement des retraites du régime général
    • Taxation des retraites maison ou chapeaux
  • REVERSION
    • Retraite de réversion régime général
    • Agirc Arrco Pension de réversion
  • AGIRC-ARCCO et CNAV
  • CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE
  17 09 23 B Activité semestre 2 2017

Historique des Réforme des retraites en France

Réforme des retraites en France,
historique des principales mesures

 
1987 (Gouvernement Chirac) –
Les pensions sont indexées sur les prix et non sur les salaires.
Objectif = réduire le pouvoir d'achat des retraités à long terme.
 
1993 (Gouvernement Balladur, loi du 22 juillet 1993) –
Réforme des retraites du privé uniquement.
  -    La durée de cotisation augmente par étape de 37,5 à 40 ans, pour bénéficier d'un taux plein.   Les pensions sont calculées sur la base         
  -  d'un salaire moyen de référence calculé sur les 25 meilleures années au lieu des 10.
  -  Le Fonds de solidarité vieillesse est créé la même année.
      Il prend en charge les dépenses de solidarité, financées par l'impôt :
  -  Prestations du Minimum vieillesse.
  -   Majoration de retraite pour enfants ou conjoint à charge.
  -   Validation de périodes de service national ou de chômage.
1995 – (Gouvernement Juppé) –
            Tentative d'étendre la durée de cotisation (40 ans) à la fonction publique
              et de réformer les régimes spéciaux. Echec et recul.
 
2003 – (Gouvernement Raffarin, loi du 21 août 2003) Concernant les fonctionnaires, la réforme introduit l'alignement progressif de
   -  la durée de cotisation requise pour bénéficier d'une pension à taux plein sur celle du régime général
            (soit 40 ans ou 160 trimestres en 2008).
  -  À partir de 2009, cette durée augmentera pour les salariés du public et du privé d'un trimestre par an jusqu'en 2012.
           Elle évoluera ensuite en fonction de l'espérance de vie.
  -  Dès 2004, tous les salariés pourront racheter jusqu'à trois années d'études s'il leur manque des annuités.
  -  L'âge d'ouverture possible des droits à la retraite
      (60 ans pour le privé et les fonctionnaires dits sédentaires) est maintenu.
Ø  Aucun salarié du privé ne pourra être mis à la retraite d'office avant 65 ans, sauf dans le cadre d'une convention de préretraites ou d'un accord collectif.
Ø  Ceux qui ont commencé à travailler entre 14 et 16 ans auront la possibilité de partir avant 60 ans s'ils ont cotisé suffisamment longtemps.
Ø  La loi introduit un système de décote mais également de surcote.
            Ainsi, les salariés du privé et du public travaillant
            au-delà de 60 ans et de 40 années de cotisations
            pourront bénéficier, dès 2004, d'une majoration de leur
            retraite de 3 % par année supplémentaire.
 
 
2008 – (Gouvernement Fillon) –
       Des régimes spéciaux (EDF, GDF, SNCF, RATP, Banque   de France, …)
       sont alignés sur la fonction publique  (durée de cotisation relevées de 37,5
       à 40 ans, avec décote et surcote).
       L'employeur ne peut pas exiger le départ d'un salarié avant 70 ans.
 
2010 – (Gouvernement Fillon) –
Ø  L'âge légal de départ à la retraite passe de 60 à 62 ans.
Ø  L'âge de départ à taux plein passe progressivement de 65 à 67 ans, entre 2016 et 2023.
Ø  La durée de cotisation passe progressivement à 41,5 ans (né en 1955).
 
2012 – (Gouvernement Ayrault) –
    Mise en place du dispositif "carrières longues", pour les
    personnes ayant travaillé avant 20 ans …. si elles disposent
    de la durée de cotisation requise.
 
2013 – (Gouvernement Ayrault) –
                voir aussi revue AAPUK n° 92
Ø  La durée de cotisation augmentera progressivement de 41,5 à 43 ans (pour la génération 1973), pour le privé, avec possibilité de décote si le nombre
            d'année de cotisation est inférieur au nombre requis.
Ø  Fonctionnaires: durée de cotisation identique à celle du privé, taux de cotisation augmente progressivement, fiscalisation du bonus pour famille nombreuse, …
Ø  Régimes spéciaux: durée de cotisation augmentera (41,5 ans en 2018) …. donc incitation à partir au-delà de 52, 55, 57 ans …
Ø  Fiscalisation des bonus de pension pour familles nombreuses (la majoration de pension de 10% pour les retraités ayant eu trois enfants seront soumises à l'impôt sur le revenu).
Ø  Augmentation de la cotisation vieillesse (les cotisations patronales et salariales seront augmentées de 0,15 point chacune, dès le 1 janvier 2014)
Ø  Mise en place du compte pénibilité.
 
  2015 – Agirc & Arrco(Gouvernement Valls)
  • âge départ retraite sans décote = 63 ans
  • mise en place bonus/malus
  • sous indexation des pensions par rapport à l'inflation ( - 1 point)
  • report valorisation des pensions
  • augmentation du prix d'achat du point
 
Sur les principaux paramètres, nous devons noter les évolutions globales suivantes, entre 1987 et 2016:
  • durée de cotisation qui passe de 37,5 à 43 ans (41,5 ans pour les régimes spéciaux)
  • âge de départ à la retraite qui passe de 60 à 62 ans … ou même 63 ans,
      en pratique, hors régimes spéciaux
  • âge pour taux plein de 65 à 67 ans
  • âge de mise à la retraite "obligée" de 65 à 70 ans.
  • salaire de référence basé sur les 25 meilleures années au lieu de 10, pour le public
  • sous indexation des pensions par rapport à l'inflation
  • dispositif "carrières longues"
  • compte "pénibilité"
 
En 28 années, il est difficile d'affirmer que rien n'a été fait.
              

Site créé en collaboration avec Weebly et géré par Webmasterstudio
  • ACCUEIL
  • Qui sommes nous?
  • Contact
  • A.A.P.U.K - ACCUEIL
    • A.A.P.U.K - Nos actions & notre rôle
    • Affiliation de A.A..PU.K Gardanne
    • Historique Association AAPUK
  • A.A.P.U.K - NATIONAL
    • l'organisation des associations de retraités
    • L'A.A.P.U.K, à quoi ça sert?
    • A.A.P.U.K - représentions régionales
    • Formulaire d'adhésion
    • Conseil d'administration AAPUK
    • Cotisation
  • Activités A.A..P.U.K Gardanne
    • Activités
    • Séniors en vacanses
    • Spectacles à Gardanne
    • Villages club de soleil
  • AMIANTE
    • Amiante - Information - Action
  • APA & AGAFPA
    • APA 2009
    • AGAFPA aides aux personnes agées
  • CFR FNAR
    • CFR & sites internet
  • DECES
    • Décés démarches
    • Reversion CNAV
    • AGIRC ARRCO Pension de reversion
    • Décés - Demande à faire à NATIXIS
    • Décés - Versement des retraites et arrérages
    • IPC - Démarches
    • Successions
    • Droit de succession
    • Natixis - Adresses et déshérence Focomo et Fodep
    • Versement des retraites au décès ses allocataires v 2
  • IPC
    • IPC données & adresse 2016
    • 17 10 31 IPC interlocuteurs et administrateur
  • MUTUELLE
    • Mutuelle MalakoffMederic adhésion
    • Mutuelle Sainte Victoire adhésion
    • Mutuelles du Soleil contacts
    • Mutuelles du Soleil - Procédure d'adhésion
    • Solea Pro 3000 2016 04 06
    • cotisations mutuelles comparaison 16 01 01 b
  • NATIXIS FODEP & FOCOMO
    • Correspondant et adresses Interépargne
    • Décès demande à faire à Natixis
    • Frais de tenue de compte Natixis
    • Frais virements & placements
    • Natixis adresses en déshérence Focomo Fodep
    • Natixis information & opérations
  • ORGANISATION BUREAU & CONTACTS
    • AAPUK Représentations régionales
    • Conjoint donateur
    • AAPUK-Gardanne Organisation
    • AAPUK contacts & adresses
  • RETRAITE
    • Retraite de base du régime général
    • Cumul Emploie - Retraite
    • Décote ou surcote
    • Historique Réforme des retraites en France
    • Paiement des retraites complémentaires 2016
    • Paiement des retraites du régime général
    • Taxation des retraites maison ou chapeaux
  • REVERSION
    • Retraite de réversion régime général
    • Agirc Arrco Pension de réversion
  • AGIRC-ARCCO et CNAV
  • CHANGEMENT D'ADRESSE EN LIGNE