Versement des retraites quand un allocataire décède et arrérages
par Jacques Fissiaux , Janvier 2011 (mise à jour: Septembre 2016)
Au décès de leurs maris, allocataires de plusieurs Caisses de Retraites ,beaucoup de veuves s'interrogent pour savoir comment seront réglés les derniers arrérages dus aux défunts et si , dans certains cas , ces Caisses sont susceptibles de réclamer aux ayants-droit des défunts des sommes indûment versées.
Vous trouverez ci-dessous des informations qui devraient apporter aux personnes concernées des précisions sur ce qu'elles sont en droit d'attendre
SÉCURITÉ SOCIALE
Elle verse les retraites à mois échu le 9 ou le 10 du mois suivant
Le mois au cours duquel un allocataire décède est entièrement dù aux ayants-droit (le conjoint survivant ou ,à défaut , ses héritiers )
AARCO/AGIRC ( par exemple l'Irec et la Capimmec pour le Groupe Malakoff)
Les Caisses Complémentaires rattachées à ces deux régimes règlent les pensions mensuellement en début de mois pour le mois qui commence
Le mois au cours duquel un allocataire décède est entièrement dù aux ayants-droit (le conjoint survivant ou , à défaut , ses héritiers) qui n'auront donc rien à rembourser aux Caisses
Nota
1) Dans la pratique si la famille du défunt prévient avec retard les Caisses du décès de l'allocataire les organismes qui versent les pensions peuvent ne pas
avoir le temps matériel d'enregistrer le décès et de verser à tort des retraites qui ne sont pas dùes
Dans ce cas les ayants-droit devront rembourser aux Caisses les trop-perçus
2) Les ayants-droit—notamment les veuves—peuvent prétendre aux réversions dès le premier jour du mois qui suit celui du décès de leurs conjoints allocataires aussi bien à la Sécurité Sociale qu'à l'Aarco et à l'Agirc ils doivent
les demander très rapidement pour éviter des trous de trésorerie durant les premiers mois de leur veuvage
GPC( Retraites Maison ; IPC—MSA—ACR )
Les versements se font à terme échu à la fin de chaque trimestre
Quand un allocataire décède les arrérages dus pour le trimestre en cours sont versés à la veuve –si elle existe, en fin de trimestre
Par contre si le décédé ne laisse pas de conjoint mais seulement des héritiers,
ceux-ci ne percevront des arrérages que pour la période allant du premier jour du trimestre jusqu'au jour du décès
Enfin pour les ayants-droit pouvant prétendre à une réversion il faut la demander et elle prendra effet à partir du premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel l'allocataire est décédè
par Jacques Fissiaux , Janvier 2011 (mise à jour: Septembre 2016)
Au décès de leurs maris, allocataires de plusieurs Caisses de Retraites ,beaucoup de veuves s'interrogent pour savoir comment seront réglés les derniers arrérages dus aux défunts et si , dans certains cas , ces Caisses sont susceptibles de réclamer aux ayants-droit des défunts des sommes indûment versées.
Vous trouverez ci-dessous des informations qui devraient apporter aux personnes concernées des précisions sur ce qu'elles sont en droit d'attendre
SÉCURITÉ SOCIALE
Elle verse les retraites à mois échu le 9 ou le 10 du mois suivant
Le mois au cours duquel un allocataire décède est entièrement dù aux ayants-droit (le conjoint survivant ou ,à défaut , ses héritiers )
AARCO/AGIRC ( par exemple l'Irec et la Capimmec pour le Groupe Malakoff)
Les Caisses Complémentaires rattachées à ces deux régimes règlent les pensions mensuellement en début de mois pour le mois qui commence
Le mois au cours duquel un allocataire décède est entièrement dù aux ayants-droit (le conjoint survivant ou , à défaut , ses héritiers) qui n'auront donc rien à rembourser aux Caisses
Nota
1) Dans la pratique si la famille du défunt prévient avec retard les Caisses du décès de l'allocataire les organismes qui versent les pensions peuvent ne pas
avoir le temps matériel d'enregistrer le décès et de verser à tort des retraites qui ne sont pas dùes
Dans ce cas les ayants-droit devront rembourser aux Caisses les trop-perçus
2) Les ayants-droit—notamment les veuves—peuvent prétendre aux réversions dès le premier jour du mois qui suit celui du décès de leurs conjoints allocataires aussi bien à la Sécurité Sociale qu'à l'Aarco et à l'Agirc ils doivent
les demander très rapidement pour éviter des trous de trésorerie durant les premiers mois de leur veuvage
GPC( Retraites Maison ; IPC—MSA—ACR )
Les versements se font à terme échu à la fin de chaque trimestre
Quand un allocataire décède les arrérages dus pour le trimestre en cours sont versés à la veuve –si elle existe, en fin de trimestre
Par contre si le décédé ne laisse pas de conjoint mais seulement des héritiers,
ceux-ci ne percevront des arrérages que pour la période allant du premier jour du trimestre jusqu'au jour du décès
Enfin pour les ayants-droit pouvant prétendre à une réversion il faut la demander et elle prendra effet à partir du premier jour du trimestre qui suit celui au cours duquel l'allocataire est décédè