Les régimes complémentaires AGIRC&ARRCO                                                   18.12. 2009

 * Extraits d'un exposé de Mr Devilder fait à AAPUK (2008)

 * voir site www.cor-retraites.fr

 * voir site www.pratique.fr

1 – Leurs poids

Ä   18 millions de salariés cotisent à l'Arrco dont 3,7 de cadres qui cotisent à l'Agirc

Ä   ces régimes complémentaires versent 53,6 milliards,

                        à 11,2 millions de retraités Arrco, dont 2,2 également via Agirc

Ä   pour les salariés non cadres, Arrco représente entre 30 et 40% de la pension globale

Ä   pour les salariés cadres, Arrco et Agirc constituent entre 60 et 70% de la pension globale.

2 – Les bases actuelles de la solidité de ces régimes

Ä   une gestion paritaire et des ajustements réguliers (accords triennaux et quinquennaux)

Ä   des ajustements répartis (employeurs, salariés)

Ä   des régimes autofinancés (les cotisations constituent l'essentiel des ressources et pas de charges nouvelles sans de nouveaux financements)

Ä   une gestion par points,

·     plus de points si on travaille plus longtemps

·     modulations du coût d'acquisition du point (actifs) et de la valeur de service du point (retraités)

3 – Situation de ces régimes en 2006

Ä   équilibre ou même excédent technique (environ 4,2 milliards), après des bilans négatifs en 1995

Ä   des efforts répartis sur les salariés les employeurs et les retraités entre 1995 et 2006

·     augmentations des taux de cotisations, employeurs et salariés, qui ont plus que doublées,

·     rendements effectifs (moins 20%),

·     pouvoir d'achat des retraités diminués (Arrco -0,7%  / Agirc -3,3%)

·     …. mais pas de réforme fondamentale, en particulier pas de modification de l'assiette des cotisations (contribution des stock-options, des profits boursiers, des parachutes dorés, …..)

4 – Les mesures entre 2003 et 2008,

            Elles sont essentiellement basées sur

Ä   la loi "Fillon" du 21 août 2003, avec la prise en charge des carrières longues par l'AGFF (association pour la gestion des fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco) et l'allongement de la durée de cotisation (41 ans en ….) soit "accord paritaire du 13.11.2003,

Ä   l'accord paritaire du 13 novembre 2003 qui couvre la période 2003 à 2008, avec une revalorisation de la valeur du point basée sur les prix et avec des cotisations Agirc augmentées (0.1 point pour la part patronale, 0.5 point pour la part salariale.

5 – Les incertitudes conjoncturelles

            très problématiques et qui rendent difficiles la négociation et

             la mise en œuvre de réformes.

            Ces incertitudes portent sur:

Ä   l'évolution de la masse salariale (0,1 point de croissance de la masse salariale plafonnée équivaut à 33 millions euros de cotisations Arrco)

Ä   l'évolution du taux de chômage

Ä   l'évolution des prix

Ä   l'évolution des tranches d'âge et du vieillissement

              (les plus de 60 ans augmentent d'environ 30% entre 2005 et 2030-2050)

Ä   le pari de l'emploi des seniors

            (pour les hommes, 1970=68%, 2005=19%, 2050=45% ????)

Ä   l'évolution du flux annuel de départ "carrières longues" qui peut varier du simple au double.

6 – Alourdissement des charges de retraite, entre 2005 et 2030

Ä   Arrco,  de 100 à 194    et résultats nets prévus négatifs en 2022

Ä   Agirc,  de 100 à 169    et  résultats nets prévus négatifs en 2014

7 – Les négociations de 2008 ..... et ultérieurement

            Elles auront nécessairement lieu,

             l'accord paritaire couvrant la période 2003-2008.

            C'est un rendez-vous très important.

Pour AAPUK-Gardanne, ces négociations sur le régime général et les complémentaires devraient prendre en compte les éléments conjoncturels, mais aussi:

·       le niveau  d'emploi des seniors,

·       la pénibilité du travail,

·       une assiette de cotisation ne portant plus uniquement sur les salaires mais élargie aux revenus financiers, aux stocks options, aux parachutes dorés,