Remboursement des médicaments et tiers payant

Dossier mis à jour le 2 mai 2011     site ameli.fr

 

Lorsque vous achetez des médicaments, l’Assurance Maladie prend en charge une partie ou la totalité de leur coût.

Votre carte Vitale vous permet de ne pas avancer la partie prise en charge.

Mais attention, dans certains départements, ce dispositif n’est pas applicable

si vous refusez les génériques.

 

1 - Quel remboursement pour vos médicaments ?

Les médicaments sont pris en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale délivrée par un médecin, une sage-femme, un chirurgien-dentiste, un directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses, dans la limite de leur exercice professionnel.
Certains topiques à usage externe peuvent également être pris en charge lorsqu'ils sont prescrits par un pédicure-podologue.

Pour permettre le remboursement du médicament, la prescription doit être faite dans le cadre des indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge, et les médicaments doivent figurer sur la « Liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux », fixée par arrêté ministériel.
À noter que, pour chaque médicament prescrit, la prescription doit notamment indiquer la posologie et la durée du traitement ou le nombre d'unités de conditionnement (boîte ou flacon).

 

2 - Les taux de remboursement des médicaments :

• 100 % pour les médicaments à vignette blanche barrée (médicaments reconnus comme irremplaçables et coûteux).
• 65 % pour les médicaments à vignette blanche (médicaments à service médical rendu majeur ou important).
• 30 % pour les médicaments à vignette bleue, les médicaments homéopathiques et certaines préparations magistrales (médicaments à service médical rendu modéré).
• 15 % pour les médicaments à vignette orange (médicaments à service médical faible)..
  
  Les taux de remboursement s'appliquent soit sur la base du prix de vente (prix limite de vente fixé réglementairement), soit sur la base d'un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR).
  Le prix limite de vente et le TFR figurent sur la vignette.

3 - Le tarif forfaitaire de responsabibilité (TFR)

Une base pour le remboursement de certains médicaments
Le TFR est un tarif de référence pour le remboursement de certains médicaments. Il concerne aujourd'hui environ 850 produits (sur plus de 1 850 produits remboursables).
Il est destiné à prendre en charge, sur la base d'un tarif unique, des produits équivalents en termes d'efficacité (génériques et médicaments de marque).

Un mode de calcul simple
Le TFR est calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers.

4 - Votre remboursement, en pratique
Si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous : il sera remboursé comme d'habitude.
En revanche, si vous écartez ce médicament parce que vous préférez un médicament de marque, vous le paierez plus cher que le médicament générique, vous serez remboursé uniquement sur la base du TFR, et vous ne bénéficierez pas de la dispense d'avance de frais.