IPC 2016
1 - Les documents à votre disposition sont :
* Statut & Réglements IPC
* note explicative du 14 juin 1971, de H.Moreau qui traite de
-> départ avant 60 ans
-> départ entre 60 et 65 ans
-> départ à 65 ans
-> détermination du montant de l'indemnité (rôle des établissements)
-> fiscalisation
-> tableaux récapitulatifs et fiches de calcul
* Tableaux des droits & indemnités (IC)
* Texte explicatif de septembre 1975 sur IPC
* Modification des régimes de retraite et de prévoyance, document en date du 19.09.1971
Ces documents sont à demander à Jean-Pierre Laudignon ou à Jean Deabriges.
2 - Adresse pour toute demande à l'IPC:
SIACI SAINT HONORE
GIE-GPC
18 RUE DE COURCELLES
75384 PARIS CEDEX 08
Tel: 01 44 20 95 36
3 – Nos actions
En plus des informations fournies, nous signalons que grâce à l’action
de A.A.P.U.K -Gardanne, des veuves ont perçu un complément IPC
alors que leur conjoint n’y avait pas droit.
En effet, le calcul IPC est refait, en cas de décès, avec des bases modifiées.
D'autre part, nous agissons pour qu'une modification de l'article 8 du
règlement soit effectuée (dans quelles mesures les veufs d'ancien agent
Pechiney pourraient avoir les mêmes droits que les veuves).
4 - Pérennité des retraites "maisons" (IPC, ACR, RO, GPC)
Mr Alexis HUC, le 1 octobre 2012
Suite aux nombreuses ventes d’entités de Rio Tinto (ex-Pechiney),
en particulier ASE (devenu Alteo-alumina),
les retraités souhaitent savoir quelles dispositions ont été prises
pour pérenniser les retraites “maison” (IPC, ACR, RO, GPC),
pour les retraités actuels (donc ex-Pechieny, ou ex-Alcan ou ex-Rio Tinto)
et pour les retraités futurs (Alteo ou Rio Tinto).
Mr Alexis HUC réponds à cette question, le 1 octobre 2012.
Comme la plupart des dernières cessions d’activité, les engagements
de l’activité alumines de spécialités afférents aux retraites maison
ont été conservés par Rio Tinto, qu’il s’agisse des compléments
de pension actuellement versés aux retraités ou des engagements
vis-à-vis du petit nombre de bénéficiaires non encore retraités.
5 - Complément de retraite, recalcul en cas de décès du conjoint
Comité de groupe des 3 & 4 .11.2010, Mr B.Giret
B.GIRET indique que les salariés qui ont une garantie de retraite maison
ont reçu une lettre individuelle de garantie à la fermeture de ces régimes.
Lorsqu'ils partent en retraite, le GPC calcule le niveau de leur garantie et
détermine s'il y a lieu de verser un complément de pension.
Dans un certain nombre de cas, les ressources déductibles de cette
garantie ( CNAV, ARRCO, AGIRC ) sont supérieures à cette dernière
et il n'y a pas de complément de retraite à verser.
Dans deux régimes ( IPC et RO ), le règlement prévoit qu'au décès des bénéficiaires
de ces garanties, la pension de réversion versée par la CNAV n'est pas déductible de
la garantie de retraite de leur veuve.
De ce fait les veuves de retraités IPC ou RO qui n'ont pas de complément de pension
pourraient en toucher un.
Le GPC conserve le dossier des retraités mariés qui ne touchent pas de complément
de pension et leur envoie avec le calcul de leur retraite un courrier attirant leur attention
sur le fait que leur épouse est susceptible de bénéficier à leur décès d'un complément
de pension et invitant ces dernières à se manifester le moment venu.
Un mailing a été envoyé le 28 octobre par le GPC à la dernière adresse connue de tous
les retraités IPC et RO sans complément de pension pour leur rappeler les droits potentiels
de leur épouse et inviter ces dernières, si elles sont veuves à se manifester auprès de lui.
Si des veuves demandent tardivement la liquidation de leur réversion,
le rappel sera au maximum de 4 trimestres ainsi que l'a défini le conseil
de surveillance paritaire de ces deux régimes.
Cette pratique est la même que celle des caisses de retraite ARRCO.
Elle est plus favorable que celle de la CNAV et de l'AGIRC.
1 - Les documents à votre disposition sont :
* Statut & Réglements IPC
* note explicative du 14 juin 1971, de H.Moreau qui traite de
-> départ avant 60 ans
-> départ entre 60 et 65 ans
-> départ à 65 ans
-> détermination du montant de l'indemnité (rôle des établissements)
-> fiscalisation
-> tableaux récapitulatifs et fiches de calcul
* Tableaux des droits & indemnités (IC)
* Texte explicatif de septembre 1975 sur IPC
* Modification des régimes de retraite et de prévoyance, document en date du 19.09.1971
Ces documents sont à demander à Jean-Pierre Laudignon ou à Jean Deabriges.
2 - Adresse pour toute demande à l'IPC:
SIACI SAINT HONORE
GIE-GPC
18 RUE DE COURCELLES
75384 PARIS CEDEX 08
Tel: 01 44 20 95 36
3 – Nos actions
En plus des informations fournies, nous signalons que grâce à l’action
de A.A.P.U.K -Gardanne, des veuves ont perçu un complément IPC
alors que leur conjoint n’y avait pas droit.
En effet, le calcul IPC est refait, en cas de décès, avec des bases modifiées.
D'autre part, nous agissons pour qu'une modification de l'article 8 du
règlement soit effectuée (dans quelles mesures les veufs d'ancien agent
Pechiney pourraient avoir les mêmes droits que les veuves).
4 - Pérennité des retraites "maisons" (IPC, ACR, RO, GPC)
Mr Alexis HUC, le 1 octobre 2012
Suite aux nombreuses ventes d’entités de Rio Tinto (ex-Pechiney),
en particulier ASE (devenu Alteo-alumina),
les retraités souhaitent savoir quelles dispositions ont été prises
pour pérenniser les retraites “maison” (IPC, ACR, RO, GPC),
pour les retraités actuels (donc ex-Pechieny, ou ex-Alcan ou ex-Rio Tinto)
et pour les retraités futurs (Alteo ou Rio Tinto).
Mr Alexis HUC réponds à cette question, le 1 octobre 2012.
Comme la plupart des dernières cessions d’activité, les engagements
de l’activité alumines de spécialités afférents aux retraites maison
ont été conservés par Rio Tinto, qu’il s’agisse des compléments
de pension actuellement versés aux retraités ou des engagements
vis-à-vis du petit nombre de bénéficiaires non encore retraités.
5 - Complément de retraite, recalcul en cas de décès du conjoint
Comité de groupe des 3 & 4 .11.2010, Mr B.Giret
B.GIRET indique que les salariés qui ont une garantie de retraite maison
ont reçu une lettre individuelle de garantie à la fermeture de ces régimes.
Lorsqu'ils partent en retraite, le GPC calcule le niveau de leur garantie et
détermine s'il y a lieu de verser un complément de pension.
Dans un certain nombre de cas, les ressources déductibles de cette
garantie ( CNAV, ARRCO, AGIRC ) sont supérieures à cette dernière
et il n'y a pas de complément de retraite à verser.
Dans deux régimes ( IPC et RO ), le règlement prévoit qu'au décès des bénéficiaires
de ces garanties, la pension de réversion versée par la CNAV n'est pas déductible de
la garantie de retraite de leur veuve.
De ce fait les veuves de retraités IPC ou RO qui n'ont pas de complément de pension
pourraient en toucher un.
Le GPC conserve le dossier des retraités mariés qui ne touchent pas de complément
de pension et leur envoie avec le calcul de leur retraite un courrier attirant leur attention
sur le fait que leur épouse est susceptible de bénéficier à leur décès d'un complément
de pension et invitant ces dernières à se manifester le moment venu.
Un mailing a été envoyé le 28 octobre par le GPC à la dernière adresse connue de tous
les retraités IPC et RO sans complément de pension pour leur rappeler les droits potentiels
de leur épouse et inviter ces dernières, si elles sont veuves à se manifester auprès de lui.
Si des veuves demandent tardivement la liquidation de leur réversion,
le rappel sera au maximum de 4 trimestres ainsi que l'a défini le conseil
de surveillance paritaire de ces deux régimes.
Cette pratique est la même que celle des caisses de retraite ARRCO.
Elle est plus favorable que celle de la CNAV et de l'AGIRC.
