EVOLUTION DES REGIMES COMPLEMENTAIRES 

par Jacques Fissiaux, Janvier 2011

La loi sur le recul de l'âge légal de prise de retraite (du régime général de la Sécurité Sociale ) est à peine votée que les régimes complémentaires  Arrco et Agirc--à gestion paritaire--doivent prendre à

leur tour des dispositions pour que les déficits qui se creusent de plus en plus soient maitrisés dans

des délais relativement proches.

RAPPEL

ARRCO : Tous les salariés ou les retraités du Privé (y compris les Cadres) cotisent ou ont cotisé à l'une des caisses de ce régime ( Ex: l'Irec pour le Groupe Malakoff...

la Cipc/a pour le Groupe Médéric, etc).

Leurs cotisations portent ou ont porté sur la partie de leurs salaires compris entre

zéro et le plafond de la Sécurité Sociale (2946 €/mois au 1 Janvier 2011)

AGIRC : Les Cadres ont --en sus--cotisé ou cotisent à une caisse de ce régime

( Ex : la Capimmec pour le Groupe Malakoff...la Cipc/r pour le Groupe Médéric)

sur la partie de leurs salaires qui dépasse le plafond de la Sécurité Sociale et

jusqu'à 8 fois ce plafond.

SITUATION ACTUELLE

ARRCO:

    A ce jour, il y a environ 18 Millions de cotisants (dont près de 4 Millions de Cadres) 

     pour 11 Millions de retraités ( dont 2,5 Millions de Cadres)

    Donc pour un retraité il y a 1,6 cotisant.

    En 2035, il est prévu 0,9 cotisant pour un retraité.

    Le montant annuel des retraites versées est de 34 Milliards d'Euros.

    A ce montant, il y a lieu d'ajouter un milliard d'Euros transféré à l'Agirc à titre

    de solidarité  inter régimes

    Le montant des réserves est de l'ordre de 62 Milliards d'Euros.

    Les résultats ont été ou seront déficitaires à hauteur de :

........... en 2009   :  - 57 Millions d' €

............en 2010   :  - 901 Millions d' €

............en 2011   :  - 1,8 Milliard d' €

     La situation n'est pas catastrophique mais elle se dégrade de plus en plus vite.

AGIRC :

    A ce jour il y a environ 4 Millions de cotisants pour 2,5 Millions de retraités.

    Donc pour un retraité, il y a 1,6 cotisant.

    En 2035, il est prévu un retraité pour un cotisant.

    Le montant annuel des retraites versées est de 18 Milliards d' €

    Le montant des réserves est aussi de l'ordre de 18 Milliards d' €

    Les résultats ont été ou seront déficitaires à hauteur de :

.............en 2009      :    - 1 Milliard d' €

.............en 2010      :    -1,3  Milliard d' €

.............en 2011      :    -1,8 Milliard d' €

     La situation est ici beaucoup plus préoccupante qu'à l' Arrco.

LES RAISONS DE CES DÉGRADATIONS

      Le chômage massif qui prive les Caisses de cotisations.

      L’arrivée des nombreuses générations d'après guerre.

      Le financement des retraites anticipées pour carrières longues

      L'octroi de points gratuits à l'Agirc à certains cadres dont le montant des

        salaires est passé sous le plafond de la Sécurité Sociale

      La démographie.

DISPOSITIONS ENVISAGÉES

Tout d'abord tant à l'Arrco qu'à l'Agirc, l'âge auquel les futurs retraités peuvent

prétendre à la retraite est toujours fixé à 65 ans.

Toutefois, pour ceux qui pouvaient prétendre à une retraite pleine de la Sécurité

Sociale entre 60 et 65 ans, les caisses complémentaires ont admis de leur

donner aussi une retraite sans abattement.

Le manque à gagner de ces régimes est compensé par un apport d'une structure

appelée AGFF à durée de vie limitée.

Cependant, les partenaires sociaux sont toujours convenus de la prolonger,

alors qu’il était prévu qu'elle cesse d'exister au 31 décembre 2010.

Elle vient de nouveau d'être prolongée de 6 mois, en attendant que de nouvelles

décisions soient prises

L' âge de départ à la retraite (régime général) venant d'être porté de 60 à

62 ans d'ici 2018, l'AGFF nécessaire sera réduite d'autant ce qui devrait

permettre à l'Arrco et à l'Agirc d'économiser de l'ordre de 6 Milliards d' €

par an, à l'horizon 2020.

Les Syndicats souhaiteraient une augmentation des cotisations tant

salariales que patronales, mais le Patronat s'y refuse formellement.

Il est également possible, sinon probable, que l'ensemble des droits annexes

(majorations familiales pour celles et ceux qui ont élevé trois enfants et plus,

ainsi que les réversions accordées aux conjoints survivants quand les

allocataires décèdent) soient réduits.

Ils représentent actuellement 21% des charges de l' Agirc et 17% de celles de l'Arrco.