Versement des retraites quand un allocataire décède  et arrérages

par Jacques Fissiaux, janvier 2011

Au décès de leurs maris, allocataires de plusieurs Caisses de Retraites, beaucoup

de veuves s'interrogent pour savoir comment seront réglés les derniers arrérages

dus aux défunts et si, dans certains cas, ces Caisses sont susceptibles de réclamer

aux ayants droit des défunts des sommes indûment versées.

Vous trouverez ci-dessous des informations qui devraient apporter aux

personnes concernées des précisions sur ce qu'elles sont en droit d'attendre.

SECURITÉ  SOCIALE

Elle verse les Retraites à mois échu le 9 ou 10 du mois suivant.

Le mois au cours duquel un allocataire décède est entièrement dû aux ayants droit

(le conjoint survivant ou à défaut ses héritiers).

ARRCO( par exemple l'Irec pour le Groupe Malakoff)

Elle verse les retraites, terme à échoir, c'est à dire en début de trimestre pour le

trimestre qui commence. (exemple : le 2 avril pour le 2° trimestre)

Le trimestre au cours duquel un allocataire décède est dû entièrement aux ayants

droit (le conjoint survivant ou à défaut ses héritiers).

Dans la pratique, un allocataire qui décède un 15 avril, par exemple, a déjà reçu

en début de mois sa retraite du deuxième trimestre.

Ses ayants droit n'auront rien à rembourser à la Caisse.

AGIRC ( par exemple la Capimmec pour le Groupe Malakoff)                                                      

Il faut considérer 2 cas:

1°La retraite de l'allocataire décédé a été liquidée avant le 1 Janvier 1992

Les versements se font à terme échu (exemple: le 2 avril pour le premier trimestre).

Quand un allocataire décède, la Caisse n'a pas en principe à verser d'arrérages

pour le trimestre au cours duquel le décès est survenu.

Cependant, lorsque l'allocataire laisse à son décès un conjoint survivant ou des

orphelins, la totalité de l'allocation afférente au trimestre durant lequel le décès

est survenu doit être versée aux ayants droit à titre d'indemnité

( cf. Service Règlementation de l'Agirc).

2° La retraite de l'allocataire décédé a été liquidée après le 1 Janvier 1992

Dans ce cas les versements se font terme à échoir comme à l'Arrco et toutes les dispositions prévues par elle (voir ci-dessus) valent aussi pour l'Agirc.

GPC (Retraite Maison, IPC, ….)

Les versements se font à terme échu.

Quand un allocataire décède les arrérages dus pour le trimestre en cours sont

versées à la veuve (si elle existe ) en fin de trimestre

Par contre si le décédé ne laisse pas de conjoint mais seulement des héritiers, ceux-ci

ne percevront d'arrérages que pour la période allant du premier jour du trimestre

jusqu'au jour du décès.

NOTA

Dans la pratique si la famille du défunt prévient avec retard les Caisses du décès

de l'allocataire ou si celui-ci décède en fin de trimestre les organismes qui

versent les pensions peuvent ne pas avoir le temps matériel d'enregistrer le décès

et de verser à tort des retraites qui ne sont pas dues.

Dans ce cas les ayants droit devront rembourser aux Caisses les sommes

indûment reçues.

Retraite de réversion "Maison", IPC ET RO

L'article 8 du Règlement du Régime Maison IPC (ex-Péchiney) définit les droits

des conjoints survivants de retraités et l’article 20 prévoit que les pensions de

réversion servies par la CNAV ne sont pas déduites de la garantie de retraite IPC.

De ce fait, la veuve d'un retraité IPC ou RO (Régime Ouvrier) peut, dans certaines conditions, bénéficier d'un complément de pension de réversion maison alors que

son mari n'en bénéficiait pas.

Dans le passé, le GPC a souvent rappelé cette disposition aux retraités concernés

afin qu’à leur décès,  leurs conjoints survivants (s'ils en ont) puissent se manifester

auprès du GPC en connaissance de cause.

Malgré ces rappels, réitérés récemment, nombre de conjoints survivants ne se

manifestent jamais ce qui leur fait perdre une réversion à laquelle ils ont

éventuellement droit.

L'Association a, parmi ses adhérents, des veuves qui sont peut-être concernées

par cette possibilité et qui n'ont pas reçu d'informations récentes leur permettant

de se manifester auprès du GPC.       

Si c'est le cas nous les invitons à le faire :

soit en écrivant au           Groupe Malakoff Médéric/Antenne GIE-GPC

                                                           4 Rue de la Redoute

                                                     78288 Guyancourt  Cedex

soit en téléphonant à l'antenne au 0130445433

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