CUMUL EMPLOI-RETRAITE  (origine = Sncc, mars 2009)

Depuis le 1er janvier 2009, les salariés retraités peuvent cumuler, sans restriction aucune,

leur retraite et le revenu d'une activité professionnelle.

VOS DROITS

Trois conditions sont nécessaires pour que le salarié retraité bénéficie du dispositif. Il doit :

? avoir rompu son contrat de travail initial ;

? avoir fait liquider sa pension de vieillesse auprès de l'ensemble des régimes de retraite

      obligatoires dont il relève ;

? avoir au moins 60 ans (s'il justifie de la durée d'assurance pour bénéficier d'une retraite

       à taux plein) ou à partir de 65 ans (âge auquel le taux plein est accordé, quelle que soit

      la durée d'assurance).

Reprise d'activité immédiate possible

Les salariés retraités n'ont plus nécessairement besoin d'attendre 6 mois pour reprendre une

activité chez leur dernier employeur.

Ils n'ont plus non plus à justifier d'aucun plafond de ressources. Ce nouveau dispositif

est applicable aux assurés du régime général, des régimes alignés et de ceux des professions

libérales, des agriculteurs et des fonctionnaires.

Seuls les assurés du régime des exploitants agricoles sont exclus.

Retraite progressive

Les assurés qui bénéficient d'une retraite progressive ne peuvent pas bénéficier du

cumul emploi-retraite.

En effet, l'objectif de ce dispositif est justement de permettre le cumul d'une retraite partielle

et d'un revenu procuré par une activité réduite.

Obligation déclarative de l'assuré

En cas de reprise d'activité, l'assuré doit fournir à son dernier organisme d'affiliation :

- les nom et adresse du ou des nouveaux employeurs ;

- la date de la poursuite ou de la reprise d'activité ;

- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il a liquidé l'ensemble de ses pensions de

  vieillesse et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé.

Entrée en vigueur des nouvelles règles

Ces nouvelles règles sont applicables aux pensions prenant effet à partir du 1er janvier 2009

mais aussi à celles qui ont déjà pris effet avant cette date.

La circulaire précise que les caisses doivent informer tout assuré qui cumule un emploi et

sa retraite du changement des règles applicables en matière de cumul et qu'ils peuvent

bénéficier des nouvelles dispositions.

De même les salariés qui ont pris leur retraite de manière anticipée avant 60 ans (carrières

longues) peuvent, à partir de leur 60e anniversaire, bénéficier du dispositif s'ils en

remplissent les conditions.

Les assurés dont la pension a pris effet avant le 1er janvier 2009 et a été suspendue

parce que les anciennes règles du cumul emploi-retraite n'étaient pas respectées, peuvent

même voir leur droit rétabli à partir du 1er janvier, s'ils respectent les nouvelles conditions

du cumul.

Maintien des anciennes règles de cumul

Néanmoins, les assurés qui ne remplissent pas les conditions pour bénéficier du nouveau

dispositif restent soumis aux règles qui leur étaient applicables en matière de cumul en

fonction de la date de liquidation de leur pension.

Ainsi, les anciennes règles de cumul emploi-retraite s'appliquent toujours par exemple

aux personnes qui ont fait liquider leur retraite avant 65 ans sans justifier du taux plein.

Ces salariés retraités peuvent reprendre un activité professionnelle si :

? les revenus de l'activité reprise ajoutés aux pensions de retraite (de base et

     complémentaire) restent inférieurs au dernier salaire d'activité ou à 160 % du SMIC

     (si cette limite est plus favorable) ;

? une période minimum de 6 mois s'écoule entre la liquidation de la pension et la reprise

     d'activité chez le dernier employeur