Dossier mis à jour le 6 janvier 2011
L’Assurance Maladie vous détaille les tarifs des consultations et les règles de remboursement applicables en fonction de votre situation (secteur conventionnel de
votre médecin, votre situation dans le parcours de soins coordonnés, etc.).
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés
Dans le cadre du parcours de soins coordonnés par votre médecin traitant, vous bénéficiez d’un taux de remboursement de 70 %.
Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les tarifs pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement
à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin
(généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou secteur 2).
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel.
Un dépassement d'honoraires n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière
de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles
d'ouverture du cabinet de votre médecin.
Ces dépassements ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie, que vous
soyez dans le cadre du parcours de soins coordonnés ou non.
Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires
avec tact et mesure.
Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.
Dans le cadre du parcours de soins, la prise en charge par l'Assurance Maladie
est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon votre situation (en affection de longue durée, si vous êtes enceinte de plus
de six mois, ou si vous bénéficiez de la couverture maladie universelle
complémentaire par exemple), vos consultations chez les médecins
conventionnés peuvent être prises en charge à 100 %.
Vous consultez votre médecin traitant
Vous consultez :
- votre médecin traitant, c'est-à-dire celui que vous avez déclaré à l'Assurance Maladie en remplissant le formulaire « Déclaration du médecin traitant » (formulaire n° 3704) ;
- ou son remplaçant ;
- ou un autre médecin en cas d'éloignement de votre résidence habituelle.
|
Tarifs des consultations du médecin traitant (applicables au 1er janvier 2011) |
|
Médecin
consulté |
Tarif |
Base du
remboursement |
Taux de
remboursement |
Montant remboursé* |
|
Généraliste
secteur 1 |
23 € |
23 € |
70 % |
15,10 € |
|
Généraliste
secteur 2 |
honoraires
libres |
23 € |
70 % |
15,10 € |
|
Spécialiste
secteur 1 |
25 € |
25 € |
70 % |
16,50 € |
|
Spécialiste
secteur 2 |
honoraires
libres |
23 € |
70 % |
15,10 € |
|
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 1 |
37 € |
37 € |
70 % |
24,90 € |
|
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 2 |
honoraires
libres |
34,30 € |
70 % |
23,01 € |
* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par
un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes
enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après
l'accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de
l'aide médicale de l'État.
Vous consultez un médecin correspondant sur avis de votre médecin traitant
Votre médecin traitant peut vous orienter vers un autre médecin. Ce dernier est alors appelé « médecin correspondant ».
Deux situations peuvent se présenter :
- votre médecin traitant vous oriente vers un autre médecin pour des soins réguliers (exemple : un cardiologue), on parle alors de suivi régulier ;
- votre médecin traitant vous oriente vers un spécialiste pour un avis ponctuel.
|
Tarifs des consultations des médecins correspondants
(applicables au 1er janvier 2011) |
|
Médecin
consulté |
Tarif |
Base du remboursement |
Taux de remboursement |
Montant remboursé* |
|
Généraliste
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination |
26 € |
26 € |
70 % |
17,20 € |
|
Généraliste
secteur 2 |
honoraires
libres |
23 € |
70 % |
15,10 € |
|
Spécialiste
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination |
28 € |
28 € |
70 % |
18,60 € |
|
Spécialiste
secteur 2 |
honoraires
libres |
23 € |
70 % |
15,10 € |
|
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination |
41 € |
41 € |
70 % |
27,70 € |
|
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 2 |
honoraires
libres |
34,30 € |
70 % |
23,01 € |
|
Cardiologue
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination |
49 € |
49 € |
70 % |
33,30 € |
|
Cardiologue
secteur 2 |
honoraires
libres |
45,73 € |
70 % |
31,01 € |
* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire ou de l'aide médicale de l'État.
|
Tarifs des consultations du médecin correspondant pour avis ponctuel
(tarifs applicables au 1er janvier 2011) |
|
Médecin
consulté |
Tarif |
Base du
remboursement |
Taux de
remboursement |
Montant remboursé* |
|
Spécialiste
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination |
46 € |
46 € |
70 % |
31,20 € |
|
Spécialiste
secteur 2 |
honoraires libres |
46 € |
70 % |
31,20 € |
|
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
- secteur 1
- ou secteur 2 avec option de coordination |
57,50 € |
57,50 € |
70 % |
39,25 € |
|
Psychiatre Neuropsychiatre Neurologue
secteur 2 |
honoraires libres |
57,50 € |
70 % |
39,25 € |
* Les montants remboursés indiqués tiennent compte de la participation forfaitaire
de 1 euro retenue sur chaque consultation ou acte réalisé par un médecin, sauf pour les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse jusqu'à douze jours après l'accouchement, les bénéficiaires de la CMU complémentaire
ou de l'aide médicale de l'État.
