Calcul du montant de la pension de réversion

sites à consulter = www.dossierfamilial.com & www.retraite.cnav.fr

Article à lire: Le Particulier, n°1032 janvier 2009

1 - Retraite Sécurité Sociale, combien toucherez-vous ?

Vous répondez aux deux conditions d'âge et de ressources 

(voir la mise à jour de ces conditions sur le site www.retraite.cnav.fr).

Votre pension de réversion est calculée sur la base de 54 % du montant de la retraite de la Sécurité sociale de votre conjoint.

Exemple : Pour une retraite annuelle de 14 400 €, la réversion sera égale à 7 776 € (14 400 x 54 %) par an (648 € par mois).

Quel est le montant minimum ?

Dans tous les cas, vous ne percevrez pas moins de 261,43 € ni plus de 748,71 € par mois (chiffres 2008). Pour que vous soit versé ce minimum, le défunt doit avoir été affilié au moins quinze ans à l'assurance-vieillesse du régime général.

Dans le cas contraire, le montant sera calculé en proportion de la durée d'assurance (par exemple, s'il avait été affilié douze ans : [261,43 : 15] x 12, soit 209,14 €).

Les ressources du conjoint survivant sont prises en compte

Pour terminer ce calcul un peu complexe, on prend en compte les ressources du conjoint survivant. Depuis la réforme d'août 2003, la pension de réversion est en effet devenue une allocation différentielle : la somme de vos revenus ne doit pas dépasser le plafond de ressources permettant d'y accéder (18 116,8 € ou 28 986,88 €,valeurs 2009, selon que le survivant vit seul ou en couple).

Si le total est supérieur, la réversion est réduite du montant du dépassement. Par exemple, si votre pension de réversion s'élève à 7 200 € et ses ressources à 12 000 € par an, soit un total de 19 200 €, dépassant le seuil autorisé (18 116,8 €). Sa pension de réversion va donc être ramenée à :

7 200 – (19 200 – 18 116,8) = 6 116,8 €.

Une fois déterminée, la réversion est majorée de 10 % pour les personnes qui ont eu ou élevé au moins trois enfants.

2 - Réversion, côté régimes complémentaires

Les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés (Arrco) et des cadres (Agirc) attribuent une pension de réversion au conjoint survivant qui en fait la demande.

Elle est égale à 60 % des droits du défunt, auxquels peuvent s'ajouter les majorations pour enfants. Le cas échéant, son montant est fractionné entre le conjoint survivant et d'éventuels ex-conjoints divorcés, à condition qu'ils ne concluent pas une nouvelle union.

Car la réversion est supprimée en cas de remariage.

Les concubins et les partenaires pacsés sont exclus du dispositif.

L'attribution de la réversion n'est pas subordonnée à une condition de ressources, mais à un âge minimal : 55 ans pour l'Arrco et, en règle générale, 60 ans pour l'Agirc.

Vous pouvez la demander dès 55 ans, mais elle sera minorée, sauf si vous percevez une pension de réversion du régime général ou du régime agricole.

Cette règle d'âge ne s'applique pas aux conjoints survivants ou ex-conjoints qui ont au moins deux enfants à charge au moment du décès, ou qui sont invalides.

3 - IPC

Il faut demander ce complément de retraite, en cas de décés du conjoint, même si du vivant du conjoint, cette retraite "maison" n'était pas versée.

En effet, un nouveau calcul de complément de pension sera effectué, la pension vieillesse de reversion n'étant alors pas retranchée du niveau minimum de ressources à assurer.

Voir exemples de calculs IPC ci-après.

 

Réversion IPC		en euros par an		28-mars-09
Principes:
Déductions pour le retraité
* 100% retraite SS			Attention au plafond SS pour la réversion
* 100% retraite Arrco
* 100% retraite Agirc  (ou 50% ???)
Déductions pour la veuve
*    0% retraite-réversion SS		(Règlement IPC art.20 page 15)			Attention aux retraites
* 100% retraite-réversion Arrco					perçues directement
* 100% retraite-réversion Agirc  (? ou 50% idem ACR ?)					par la veuve.
A1 - Mr Gérard de son vivant (ancienneté = 40 ans)
salaire initial (R) =	60000	(dernière année d'activité)
coefficient IPC (T) =	0.68
retraite SS =	12000
retraite Arrco =	24000
retraite Agirc =	7200
Pension totale IPC =	40800	(=T*R)
Déductions =	43200
Allocation IPC =	0
A2 - Mme Gérard veuve		sans retraite personnelle
Pension totale IPC =	20400	(= T*R/2)
Réversion SS =	6480	54%
Réversion Arrco =	14400	60%
Réversion Agirc =	4320	60%
Déductions =	18720	hors SS
Allocation IPC =	1680
Total ressources =	26880		supérieur au plafond SS (18116,8)
			donc calcul à revoir
B1 - Mr David de son vivant (ancienneté = 40 ans)
salaire initial (R) =	24000	(dernière année d'activité)
coefficient IPC (T) =	0.68
retraite SS =	8400
retraite Arrco =	8400
retraite Agirc =	0	(rémunératio inf.au PMSS)
Pension totale IPC =	16320	(=T*R)
Déductions =	16800
Allocation IPC =	0
B2 - Mme David veuve		Sans retraite personnelle
Pension totale IPC =	8160	(= T*R/2)
Réversion SS =	4536	54%
Réversion Arrco =	5040	60%
Réversion Agirc =	0	60%
Déductions =	5040	hors SS
Allocation IPC =	3120
Total ressources =	12696		inférieur au plafond SS (18116,8)  OK
C1 - Mr Filo de son vivant (ancienneté = 36 ans)
salaire initial (R) =	24000	(dernière année d'activité)
coefficient IPC (T) =	0.612
retraite SS =	8400
retraite Arrco =	8400
retraite Agirc =	0	(rémunératio inf.au PMSS)
Pension totale IPC =	14688	(=T*R)
Déductions =	16800
Allocation IPC =	0
C2 - Mme Filo veuve		sans retraite personnelle
Pension totale IPC =	7344	(= T*R/2)
Réversion SS =	4536	54%
Réversion Arrco =	5040	60%
Réversion Agirc =	0	60%
Déductions =	5040	hors SS
Allocation IPC =	2304
Total ressources =	11880
D1 - Mr Silva de son vivant (ancienneté = 36 ans)
salaire initial (R) =	16800	(dernière année d'activité)
coefficient IPC (T) =	0.612
retraite SS =	6000
retraite Arrco =	4800
retraite Agirc =	0	(rémunératio inf.au PMSS)
Pension totale IPC =	10281.6	(=T*R)
Déductions =	10800
Allocation IPC =	0
D2 - Mme Silva veuve		Avec retraites personnelles
Pension totale IPC =	5140.8	(= T*R/2)
Réversion SS =	3240	54%
Réversion Arrco =	2880	60%
Réversion Agirc =	0	60%
Retraite SS =	3000
Retraite Arrco =	2000
Déductions =	4880	hors SS (réversion + personnelle ??)
Allocation IPC =	260.8
Total ressources =	14260.8	inférieur au plafond SS